Par  Youcef SAHLI,

Membre du comité d’éthique du FFS

La constituante est le terme employé pour désigner l’institution à laquelle le peuple souverain aura délégué le pouvoir d’établir une constitution. L’ensemble des citoyens ne pouvant édicter une constitution, pour une raison pratique évidente, délèguent leur pouvoir constituant, la transmission collective de ce droit confère à cette assemblée le qualificatif d’assemblée nationale constituante. La constitution une fois élaborée, devra être soumise à l’approbation du peuple et l’assemblée dissoute. La mise en œuvre de cette procédure doit être accompagnée d’un certain nombre de garanties indispensables à sa réalisation pratique et de préalable politique.

L’une des revendications historiques du mouvement national est le droit du peuple algérien à l’autodétermination à travers l’élection d’une assemblée nationale constituante.  Après rude épreuve, la délégation algérienne a pu signer les accords de paix du 19 Mars 1962. Les négociations d’Evian ayant débouché sur le cessez le feu allaient donner le droit au peuple algérien à l’autodétermination. Le droit d’avoir des droits ! Un exécutif provisoire a été installé, à sa tête Abdrrahmane Fares, notaire de profession, et dont le siège a été le Rocher noir –Boumerdes-. L’exécutif provisoire a eu pour mission de gérer la transition jusqu’à la tenue du référendum d’auto détermination.

Le 1^er juillet 1962,  a été organisé un référendum d’auto détermination. La commission centrale du contrôle installée par l’exécutif provisoire a constaté que le peuple algérien a répondu par OUI à la question qui lui a été posée : «Voulez-vous que l’Algérie devienne un état indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 Mars 1962 ?». En se référant au journal officiel de l’état algérien, N° 01 du 06 Juillet 1962, on retrouve aussi la lettre du président De Gaulle adressée au président de l’exécutif provisoire Abderrahmane Fares, annonçant que la France reconnait l’indépendance de l’Algérie.  Ainsi, l’exécutif provisoire devient l’autorité officielle de l’Algérie indépendante.

Par ordonnance N° 62-010 du 16 juillet 1962, l’exécutif provisoire annonce la tenue de l’élection des membres de l’assemblée nationale, pour la date du 12 Aout qui a été reporté au 20 septembre. L’assemblée nationale comporte 196 sièges, dont 16 réservés aux algériens d’origine européenne européens, ce qui dénote qu’il y avait une volonté délibérée d’intégrer ces derniers à la vie politique nationale.    Dès lors que le couple inséparable Indépendance-Constituante s’est créé dans l’imaginaire collectif, le peuple algérien a répondu en masse au référendum et à l’élection de l’assemblée. Hocine Ait Ahmed a déclaré : « L’indépendance de l’Algérie, l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, deux crédo historiquement indissociables, n’étaient-elles pas des utopies, pendant des générations, au regard des réalités coloniales ? »

Le 29 Septembre 1962, la commission centrale a proclamé les résultats des élections du 20 septembre, relatives aux attributions et à la durée des pouvoirs de l’assemblée nationale.  Pour donner un pouvoir constituant à cette future assemblée, un projet de loi est annexé à l’ordonnance suscitée, à travers la question suivante : « Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? »

En vertu de ce projet de loi, l’assemblée nationale issue de ce scrutin aura notamment les taches :

• De désigner le gouvernement provisoire- De légiférer au nom du peuple algérien- D’élaborer et de voter la constitution de l’Algérie

Le mandat de l’assemblée nationale constituante expirera de plein droit le 20 Septembre 1963.  En exécution des résultats de cette élection, M. Abderrahmane Fares a adressé une lettre de transmission des pouvoirs vers l’assemblée nationale.

La lettre de M. Benyoucef Benkhedda, Président du GPRA, le 25 septembre 1962 à la nouvelle assemblée nationale, a mis en exergue le fait que l’assemblée constituante qui était un reve est devenue une réalité, grace à la lutte du peuple algérien et à son unité nationale. « L’assemblée nationale a la lourde charge d’élaborer la constitution et d’être l’organe législatif du pays, elle est le dépositaire de la pleine souveraineté nationale et détient de ce fait tous les pouvoirs d’état «  a déclaré Benkhedda.  Ce jour la même, l’assemblée constituante a signé son premier acte en proclamant la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Malgré les mises en garde pour respecter les engagements de l’assemblée constituante, le gouvernement d Ahmed Ben Bella n’a pas respecté les dispositions de ce processus constituant, au contraire, il s est érigé en maitre absolu en violant les résultats des élections de l’assemblée constituante.  L’élection de l’assemblée nationale constituante qui devait servir de prolongement à la révolution, les luttes de pouvoirs ont hélas brisé les espoirs tant suscités par une lutte anti coloniale héroïque.

Au mois de juin 1963, Ferhat Abbas démissionne de l’assemblée, en déclarant : « A Tripoli, le CNRA avait déjà été saisi par la fédération de France du FLN d’un projet de constitution. Depuis, deux autres projets ont été soumis en avril dernier à la commission de constitution. Le premier émane des frères Benabdallah, Mourad Oussedik et Hocine Mahdaoui. Les députés Bendimerad et Benghezzal, consul en France et le second par moi-même, ce sont deux projets qui pouvaient servir de base à des débats. Au moment ou la commission allait commencer ses délibérations, le gouvernement a fait arrêter ses travaux en déclarant qu’il élaborerait lui-même le projet de constitution ».

Face au projet de Benbella, Ferhat Abbes a opposé son véto en dénonçant la concentration des pouvoirs entre les mêmes mains qu’il a qualifiées de délire.  Le projet de constitution fait du président de la république, en même temps chef de l’état, et chef de gouvernement. Dans un climat tendu, Benbella s’entête à organiser le référendum pour l’adoption de sa constitution, le 8 Septembre 1963. Beaucoup de militants, dont Hocine Ait Ahmed, ont appelé au boycott du référendum qui a vu une faible participation de la population, contrairement aux mensonges du pouvoir de l’époque.

Continuant dans son projet totalitaire, le pouvoir en place convoque un plébiscite présidentiel par référendum, le 15 septembre de la même année, Benbella est déclaré président de la république.       Le 18 septembre 1963, Benbella installe son gouvernement, dont l’actuel chef d’état comme ministre des affaires étrangères.

Comme réaction à ce coup de force institutionnel contre la volonté populaire, les députés de l’assemblée ainsi que des anciens officiers de l’ALN se sont réunis pour proclamer la naissance d’un mouvement de résistance politique appelé Front des Forces Socialistes. Face à la crise de légitimité ayant torpillé la seule légitimité populaire, le 29 septembre 1963  a été proclamé le Front des Forces Socialistes pour porter haut la mobilisation politique contre le référendum constitutionnel au service du clan au pouvoir et de permettre aux algériennes et algériens de se restituer leur destin, leur état et l’exercice plénier de leurs droits et libertés démocratiques.

A 10h de la matinée du 29 septembre, Me Mourad Oussedik monte sur l’estrade dressée devant la mairie de Tizi-Ouzou, lit la proclamation du FFS, suivi du colonel Mohand Oulhadj et Hocine Ait Ahmed qui a dressé un réquisitoire imptioyable contre les ususrpateurs. Le 3 Octobre 1963, Ben Bella déclare l’état d’exception et met en exécution l’article 59 de sa constitution relatif aux pouvoirs exceptionnels et l’envoi des convois militaires pour mater le nouveau mouvement populaire.

Le 19 Juin 1965, le ministre de la défense Houari Boumediene renverse Ben Bella et installe un conseil de la révolution dont était membre l’actuel chef de l’état. Le 10 juillet, Boumediene promulgue une ordonnance portant suspension de toutes les institutions et dissolution de l’assemblée nationale, malgré l’allégeance de la majorité des députés à la junte militaire. L’Algérie vit alors au rythme des coups d’états répétés.